Commune de Damazan, 47160, Lot-et-Garonne

Vous devez prendre en compte, dès la conception de vos projets, la présence des réseaux, afin que les travaux se déroulent en toute sécurité.

Pour ce faire, en application des articles R 554-19 et suivants du code de l’environnement, tout responsable de projet envisageant des travaux (terrassement, fouille, forage, pose ou enlèvement de canalisations, plantation ou dessouchage, création de voiries, pose de panneaux de signalisation, curage de fossés, etc.) doit consulter le téléservice:

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

et déposer une Déclaration de Projet de Travaux (DT), auprès des exploitants de réseaux listés par ce téléservice..

Par la suite, les exécutants des travaux doivent adresser au moins 7 jours avant la date de début des travaux une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) aux exploitants de réseaux concernés.

Travaux à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel haute pression :

La sécurité est la préoccupation majeure et permanente de TERÉGA en tant que transporteur de gaz naturel par canalisations.

Un ou plusieurs ouvrages de TERÉGA traversent notre commune.

Concernant TERÉGA, les travaux ne pourront commencer en toute sécurité qu’après la réponse des exploitants et, si nécessaire, le déplacement sur site d’un de leurs agents. Ce déplacement est gratuit et permet d'effectuer avec précision un repérage préalable et obligatoire des ouvrages.