Commune de Damazan, 47160, Lot-et-Garonne

Commune de Damazan

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Le Conseil Municipal

Les Élus Municipaux :

Michel MASSET, Stéphane ROSSATO, Christine AGOSTI, Michel SERENA, Françoise DUBOURG, Nathalie BACARISSE, Marie-Pascale BALDAZZINI, Isabelle DE LONGHI, Nathalie JOUSSE, Murielle PAGNONCELLI, Sylvie DELAURIER, Daniel CHABOT, Denis GHIRARD, Stéphane MOLENA, Jean-Michel SARTORI.

 

Le Maire et ses Adjoints

Le Maire :
Michel MASSET
 
Les Adjoints :
Stéphane ROSSATO, 1er adjoint
Christine AGOSTI, 2e adjointe
Michel SERENA, 3e adjoint
Isabelle DE LONGHI, 4e adjointe

 

Délégations

MAIRE : Michel MASSET                                            

 

1er ADJOINT :  Stéphane ROSSATO

Finances - Urbanisme, Travaux, PLU - Agriculture et Forêt

 

2e ADJOINT : Christine AGOSTI  

Enfance et loisirs (Ecoles, Cantine, Centre de Loisirs, Crèche) – Action sociale

 

3e ADJOINT : Michel SERENA

Voirie – Travaux – Cimetière – Forêt - Environnement

 

4e ADJOINT : Isabelle DE LONGHI 

Sécurité – Urbanisme (administratif)

 

Délégations intercommunales

 

Communauté de Communes du Confluent :

Titulaires : Michel MASSET, Stéphane ROSSATO, Christine AGOSTI

 

Syndicat Départemental des Eaux :

Titulaire :   Michel MASSET

Suppléant :   Stéphane ROSSATO 

 

TE47 (ancien SDEE47) :

Titulaires :  Michel MASSET & Stéphane ROSSATO  

Suppléants :  Michel SERENA & Daniel CHABOT

 

Syndicat Transports Scolaires d’Aiguillon :

Titulaire :  Isabelle DE LONGHI

Suppléant : Nathalie BACARISSE

 

SIVU Chenil Fourrière :

Titulaire :   Michel SERENA

Suppléant :  Stéphane MOLENA

 

Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest (Maison de la forêt) :

Titulaire :   Michel SERENA  

Suppléant :  Stéphane ROSSATO

 

Autres délégations

 

Associations des Bastides du Lot-et-Garonne :

Titulaires : Françoise DUBOURG – Nathalie JOUSSE – Jean-Jacques LESAGE   

Suppléants :  Isabelle DE LONGHI – Christian DELAUGERE

 

Association des Communes du Canal des Deux Mers :

Titulaire :   Christine AGOSTI    

Suppléant :  Daniel CHABOT

 

Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) :

Délégué :    Isabelle DE LONGHI

 

Correspondant Défense :

Stéphane MOLENA

 

Correspondants Tempêtes auprès d’ENEDIS :

Stéphane MOLENA & Michel SERENA

 

Référent Incendie & Secours :

Isabelle DE LONGHI

 

Relais Communal de l’Égalité :

Pascale BALDAZZINI & Christine AGOSTI

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Les Commissions Communales

Commissions Communales 

 

FINANCES et SUBVENTIONS

Compétences :

Préparation des Budgets et des Comptes Administratifs

Suivi de la charge d’imposition, des 4 taxes et de la dette

Montage financier des grands dossiers

Points financiers durant l’année

Attribution de subventions et participations

Rapporteurs :  Michel MASSET – Stéphane ROSSATO

Membres :  Christine AGOSTI – Michel SERENA – Isabelle DE LONGHI – Sylvie DELAURIER – Jean-Michel SARTORI.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Compétences :

Relation personnel/élus, évaluation des conditions de travail (habillement, locaux, etc…) Regard sur l’organisation du travail, avis sur la notation.

Créations de postes.

Concerne tout le personnel : secrétariat, services techniques, écoles/centre de loisirs, etc…

Rapporteurs :   Michel MASSET - Michel SERENA

Membres :   Stéphane ROSSATO - Christine AGOSTI – Isabelle DE LONGHI - Stéphane MOLENA.

 

TRAVAUX - URBANISME - PLU

Compétences :

Projets de transformations urbaines. Réseaux (voirie, assainissement, eau, éclairage public…)

Aménagement des sites urbains, des espaces verts, du réseau routier. Circulation (automobile, cycliste, piétonne)

Chantiers neufs ou travaux non effectués par le personnel : étude des plans, suivi et réception des travaux.

Tous les travaux d’entretien et d’aménagement effectués par le personnel de la ville.

Rapporteurs :  Stéphane ROSSATO - Michel SERENA

Membres :   Michel MASSET - Françoise DUBOURG – Isabelle DE LONGHI – Pascale BALDAZZINI - Sylvie DELAURIER – Murielle PAGNONCELLI.

Membres extérieurs : Christine DOYEN – Christian MOLINIE

 

SÉCURITÉ et PROTECTION CIVILE

Compétences :

Relations avec le Corps des Sapeurs-Pompiers et avec le SDIS dans le cadre de la départementalisation.

Prévention pour les établissements ou les lieux ouverts au public et pour les équipements à son usage. Sécurité au travail dans la collectivité – Sécurité incendie – Gestion en cas de crise – Plan de sauvegarde

Rapporteurs :  Isabelle DE LONGHI

Membres :  Michel MASSET - Françoise DUBOURG – Daniel CHABOT - Stéphane MOLENA.

 

ENFANCE et LOISIRS

Compétences :

Relations avec les enseignants et les parents d’élèves – participation au Conseil d’école – relations avec les communes ayant des enfants scolarisés à DAMAZAN

Examen de tous les projets d’aménagement concernant l’école, la cantine, les cours, le centre de loisirs et les environnements de ces bâtiments – surveillance des locaux et du matériel.

Rapporteurs :  Christine AGOSTI – Françoise DUBOURG

Membres :  Michel MASSET - Isabelle DE LONGHI – Nathalie JOUSSE - Pascale BALDAZZINI – Nathalie BACARISSE - Stéphane MOLENA.

Membres extérieurs : Christine FOMPUDIE – Élysa CAYET – Tom FLEURIOT.                                         

 

AGRICULTURE - FORÊT

Compétences :

Relations avec les agriculteurs et leurs organismes

Défense contre les menaces aux cultures ou élevages, relevés des calamités, etc…

Gestion de l’aménagement de la forêt, relations avec l’ONF et la DFCI

Rapporteurs :  Stéphane ROSSATO - Michel SERENA

Membres :  Michel MASSET - Isabelle DE LONGHI – Denis GHIRARD - Nathalie JOUSSE - Daniel CHABOT - Pascale BALDAZZINI

Membre extérieur : Éric SEAILLES                                                                                                                                         

 

ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – EMBELLISSEMENT – ESPACES NATURELS SENSIBLES

Compétences :

Gestion, entretien des sites - Fleurissement et embellissement du bourg (« Maisons fleuries ») - Illuminations fin d’année

Rapporteurs :  Denis GHIRARD

Membres :   Michel MASSET - Michel SERENA – Françoise DUBOURG – Nathalie JOUSSE - Daniel CHABOT - Pascale BALDAZZINI - Sylvie DELAURIER.

Membre extérieur : Fabrice RENAUDIN                                                                                                              

 

ACTION SOCIALE

Compétences :

Examen des demandes d’aides variées aux personnes en difficultés financières, professionnelles ou sociales (devoir de discrétion)

Rapporteurs : Stéphane MOLENA 

Membres :   Michel MASSET - Christine AGOSTI – Isabelle DE LONGHI.

Extérieurs : Thérèse DE ZORZI - Jacques LAUJOL – Magdeleine SALY – Jacques LABADIE.                

  

GRAVIÈRES

Compétences :

Relations avec les exploitants des gravières implantées sur le territoire de la commune

Examen de tous les projets de modifications, extensions …

Travaux et fonctionnement de l’Observatoire

Rapporteurs :  Daniel CHABOT

Membres :  Michel MASSET - Stéphane ROSSATO - Michel SERENA – Sylvie DELAURIER.

Membre extérieur : Bastien RUCHAUD

 

CAMPING

Compétences :

Suivi du fonctionnement du camping

Rapporteurs :  Michel SERENA

Membres :  Michel MASSET - Stéphane ROSSATO - Isabelle DE LONGHI - Denis GHIRARD - Nathalie JOUSSE - Nathalie BACARISSE - Sylvie DELAURIER – Stéphane MOLENA - Jean-Michel SARTORI.

 

ÉCONOMIE et TOURISME

Compétences :

Relations, contacts avec les acteurs économiques du territoire

Suivi de la Zone d’Activités

Gestion des gîtes, du camping et du lac

Rapporteurs :  Michel MASSET

Membres :  Stéphane ROSSATO - Christine AGOSTI – Nathalie BACARISSE - Sylvie DELAURIER.

Membres extérieurs : Jean-Marie CHAUMIEN – Patricia EDMOND SAMUEL – Patrick YON

 

RELATIONS avec les ASSOCIATIONS

Compétences :

Relations avec les associations sportives – examen de tous projets d’aménagement du stade ou d’autres espaces sportifs – surveillance des locaux, des installations et du matériel – organisation de journées ou de festivités.

Examen des demandes annuelles de subventions et attributions

Rapporteurs : Jean-Michel SARTORI

Membres :  Michel MASSET - Denis GHIRARD - Stéphane MOLENA.

Membres extérieurs : Sébastien BRUNETAUD – Sabine ORTOLAN – Éric SEAILLES – Alain TRINCART – Pierre THEREZ.

 

PATRIMOINE – CULTURE - MÉMOIRE

Compétences : Gestion du patrimoine immobilier et environnemental – Mémoire de la Commune

Rapporteurs :  Françoise DUBOURG

Membres :  Michel MASSET - Christine AGOSTI – Denis GHIRARD – Nathalie JOUSSE - Daniel CHABOT.

Membres extérieurs : Christine FOMPUDIE – Roger-André JOACHIM – Élysa CAYET – Tom FLEURIOT.

 

COMMUNICATION

Compétences : Contrôle et communication des comptes-rendus de Conseils – relation avec la Presse, information à la population et des associations – conception du bulletin annuel et autres vecteurs d’information (Site internet, Facebook…) – Veille technologique

Rapporteurs :  Françoise DUBOURG

Membres :   Michel MASSET - Nathalie JOUSSE - Murielle PAGNONCELLI - Jean-Michel SARTORI.

Membres extérieurs : Christine FOMPUDIE – Jean-Jacques LESAGE – Jacky PENILLA – Tom FLEURIOT.

 

FÊTES – SPECTACLES - CÉRÉMONIES

Compétences : Organisation de manifestations culturelles et festives du ressort ou à l’initiative de la Mairie

Organisation des cérémonies officielles

Relation avec le Comité des Fêtes et aide à leurs activités.

Rapporteurs : Murielle PAGNONCELLI

Membres :  Denis GHIRARD - Nathalie JOUSSE - Stéphane MOLENA.

Membres extérieurs : Christian DELAUGERE – Michel GENAUDEAU – Roger-André JOACHIM – Fabrice & Margaret RENAUDIN – Christian SEGUIN

 

CITOYENNETE

Compétences : Relations avec les administrés

Rapporteurs :  Jean-Paul STERN

Membres :   Pascale BALDAZZINI -

 

APPEL d’OFFRES

Compétences : Ouverture des plis suite à une consultation ou un appel d’offres et émission d’un avis

Président :   Le Maire ou son représentant.

3 Membres titulaires :   Stéphane ROSSATO – Michel SERENA - Denis GHIRARD 

3 Membres suppléants :   Christine AGOSTI – Isabelle DE LONGHI - Jean-Michel SARTORI

Le Receveur Municipal : 

Un représentant du Service de la Concurrence, des prix et  de la Répression des Fraudes

 

Commissions Mixtes

IMPOTS

Compétences : Mise à jour des charges foncières et d’habitation des particuliers

Président : Michel MASSET, Maire de DAMAZAN

6 Commissaires titulaires : Pascale BALDAZZINI – Christophe LUZUY – Sylvie DELAURIER – Stéphane MOLENA – Michel SERENA

 

6 Commissaires suppléants : Sabine ORTOLAN – Jean-Paul SALY – Jean-Jacques LESAGE – Christine AGOSTI – Denis GHIRARD – Murielle PAGNONCELLI

 

CONTRÔLE des LISTES ÉLECTORALES

Compétences : Gestion des inscriptions et des radiations des électeurs

Membre du Conseil Municipal : Nathalie BACARISSE

Membres Extérieurs :

-          Délégué Administration : Jean MEYNAUD

-          Délégué Tribunal :  Jean-Jacques LESAGE

 

Organismes Mixtes

 

CONSEIL d’ADMINISTRATION de la MAISON de RETRAITE

Compétences : Participation aux séances (budget, gestion de l’établissement, équipements, aménagements) présidées par le Maire, Président de droit.

Président :     Monsieur le Maire

2 membres :   Françoise DUBOURG – Isabelle DE LONGHI

 

ASSOCIATION SERVICES SOINS à DOMICILE

Compétences :  Prestations de service et de soins à domicile pour les personnes âgées. Portage de repas.

1 membre :  Stéphane MOLENA

 

CONSEIL d’ADMINISTRATION de l’ESAT de BOUËT

1 membre : Stéphane MOLENA

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Charte de l'Élu Local

 

Charte de l'Élu Local

1.       L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2.      Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3.      L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4.       L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5.       Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6.       L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7.       Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.