Commune de Damazan, 47160, Lot-et-Garonne

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COMMISSION de CONTRÔLE des LISTES ÉLECTORALES

MEMBRES de la COMMISSION

Conseil Municipal :  Christian SEGUIN

Délégué de l'Administration :  Jean MEYNAUD

Délégué du Tribunal :  Jean-Jacques LESAGE

 

 

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INSCRIPTION sur la liste électorale

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut s'inscrire avant le 31 mars 2019

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. 

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

 

Pour être électeur, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)

- Être français

- Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel : les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

 

Vous pouvez vous inscrire :

- soit à la mairie de votre domicile,

- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

 

Comment s'inscrire ?

- En ligne : il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

     - Justificatif de domicile

     - Justificatif d'identité

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

- Sur place : Vous devez fournir les documents suivants :

     - Justificatif d'identité     

     - Justificatif de domicile

     - Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

- Par courrier : Vous devez envoyer les documents suivants :

     - Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (téléchargeable)

     - Photocopie d'un justificatif d'identité

     - Photocopie d'un justificatif de domicile